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Question:
  • huissier menace de bloquer compte bancaire

    Publié le 19/09/2013 à 08:26 par hirondelle
    Thèmatiques: Droit, justice

    bonjour,

    suite à un jugement, défavorable pour notre entreprise, la cliente à fait appel à un huissier. Nous avons proposé un echancier qu'elle à d'abord refusé, puis nous sommes en attente d'une reponse de sa part pour un echeancier avec une somme un peu plus importante.

    L'huissier nous menace, si la cliente refuse notre propostion, de bloquer notre compte bancaire, sans préavis. Est il dans son doit ?

    cordialement

Les réponses postées ( 1 ):

  • Publié le 30/09/2013 à 19:06 par fred ( Juriste )

    Bonjour,

    Lorsqu'un jugement vous condamne à payer une somme, vous avez deux mois pour vous acquitter de votre dette.

    A défaut, le demandeur peut saisir un huissier de justice qui va être chargé de l'exécution forcée du jugement.

    Notez que la moindre procédure d'exécution peut vous coûter cher et très vite atteindre plusieurs centaines d'euros.

    En bref, je vous recommande de payer et rapidement afin d'éviter les frais supplémentaires.

    Fred

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