Je réponds à une question

Question:
  • Problème avec des travaux qui trainent

    Publié le 31/10/2013 à 10:44 par birounelle
    Thèmatiques: Logement, immobilier

    Bonjour , nous sommes en procès depuis aout 2012 pour un projet de construction qui a été refusé par 3 fois (abf + préfet) et dont le constructeuir ne veut pas nous rembourser l'accompte. (accompte de 40%)

    Nous avons donc refait nous même la demande de permis de construire pour une nouvelle maison qui est completement différente de la première et le permis a été accepté de suite. Nous avons donc fait refaire des devis par d'autres constructeurs. Nous avons trouvé un autre constructeur pour notre maison, et avon signé le devis qui correspondait a nos attentes...Entre temps le premier constructeur ne voulant pas nous rendre l'accompte nous a dit qu'il faisait notre nouevlle maison en faisant un avenant au premier devis..?

    Bref, c'est en procès et les conslusions seront déposées le 18 décembre 2013...

    Le problème est que depuis octobre 2013, soit nous avons la poisse, soit nous tombons sur des crapules... Mais par 2 fois cela fait beaucoup. Le constructeur nous fait trainer...Il recule toujours pour des raisons idiotes, aujourd'hui il y a trop de vent ... Nous lui avons dit dès le départ qu'il nous manquait la somme du dernier accompte et que l'on était en procès pour récupérer cet acompte qui correspond a la somme qu'il nous manque... Il est doncbien au courant de la situation.

    Il nous a bien dit qu'il finirait la maison. Hors d'eau hors d'air quand même. Nous devons faire tout le reste. Aujourd'hui nous ne savons pas quand cette maison sera terminée afin que nous puissions, à notre tour travailler dedans. Nous avons tout à faire...

    Qu'elle est mon recours, il ne vient pratiquement pas sur le chantier, il nous donne rendez-vous et ne vient pas... Nous n'avons plus les  moyens de l'attaquer...Il nous mêne en bateau alors qu'il avait bien dit que ce serait terminé avant l'hiver. La maison est à tout vent, le bois (ossature bois) va prendre l'eau et le froid... Il a bien une décennale.. mais...

    Ma maman, c'est elle qui fait construire, a 80 ans et est atteinte d'un cancer, j'ai peur qu'elle ne puisse pas voire sa maison terminée... Je suis coincée, et j'ai peur...

    Le problème aussi c'est que sur le devis il n'y a pas de date de fin de travaux... Il nous a pressé pour le signé afin que pouvoir vite commencé les travaux et nous n'avons pas pris le temps de tout  regarder... Devis signé en octobre 2012. Travaux commencé en Mai 2013...

    Auriez-vous une réponse, à mes attentes, des conseils et les orientations que je pourrait prendre, sans aller en procès (déjà 2 en cours). Nous n'avons plus d'argent, plus les moyens de se défendre...et 70.000,00 € dehors .

    Je vous remercie à l'avance

    Madame Mahon catherine pour Madame Mahon Louise, ma maman

Les réponses postées ( 1 ):

  • Publié le 10/11/2013 à 15:08 par fred ( Juriste )

    Bonjour,

    Effectivement, vous êtes dans une situation compliquée.

    Il faut savoir qu'en matière immobilière, le contentieux se déroule obligatoirement devant le Tribunal de grande instance donc avec représentation par ministère d'avocat obligatoire.

    Lorsque les devis de travaux ne mentionnent aucun délai d'exécution et qu'aucun planning n'a été fixé, l'entrepreneur est tenu d'une obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable et ce délai est apprécié par le juge.

    Les frais d'avocats peuvent être pris en charge par la protection juridique de votre assurance si vous en avez souscrit une, ce qui est souvent le cas mais les gens l'ignorent.

    Si vous n'avez pas de protection juridique et que vous souhaitez éviter le procès, je vous recommande de procéder par recommandé en mettant en demeure votre constructeur de réaliser les travaux à chaque fois qu'il ne tient pas ses promesses, cela l'incitera certainement à réagir.

    Fred

    Signaler

Vous devez vous identifier pour pouvoir ajouter une réponse :

Identifiez-vous maintenant