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Question:
  • boite aux lettres cidex - Résolu !

    Publié le 02/12/2013 à 09:01 par marie
    Thèmatiques: Droit, justice

    bonjour,

    je viens à vous pour connaitre mes droits au sujet de ma boite aux lettres.

    j 'habite sur un chemin public, mon facteur en 2009 a fait la demande pour le quartier d'une boite aux lettres cidex sans nous demander notre avis.

    je viens de faire la demande pour remettre ma boite aux lettres devant chez moi et l'on me le refuse, disant que je dois utiliser la boite aux lettres que l'on m'a attirbué.

    actuellement, depuis 2 ans je me fais piquer par des guepes qui se sont insallé dans la boite aux lettres malgré le produit que j'ai mis dedans, le courrier d'avis de passage est déposé dans la boite aux lettres sans passer chez moi, mon mari qui a un handicap de 66% (station debout penible) doit prendre la voiture pour récupérer le courrier, et je dois m'arrêter plusieurs fois pour prendre le courrier car il passe jamais à la même heure.

    j 'ai téléphoné le lundi 25 novembre, on m'a accordé l'autorisation, le changement n'étant pas fait j'ai retéléphoné le vendredi 29 novembre pour le signaler et le 30 je reçois un coup de fil du tri postal me le refusant.

    pouvez vous me dire pu'elles sont mes droits et que dois je faire pour avoir ma boite aux lettres devant chez moi?

Les réponses postées ( 2 ):

  • Publié le 01/02/2014 à 12:52 par fred ( Juriste )

    Bonjour,

    Je vous ai trouvé une réponse du Ministère chargé de l'industrie ici:

    http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100714242.html

    Vous pourrez y lire que : "Les personnes ne souhaitant plus bénéficier de ce mode de distribution, en raison de circonstances particulières, et sous réserve de ne pas causer un allongement excessif du trajet du facteur, peuvent convenir d'un retour à une distribution en boîte aux lettres normalisée individuelle installée à l'entrée de leur propriété, en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Ces demandes sont négociées au cas par cas."

    La Poste ne peut donc pas vous imposer ce type de boîte aux lettres.

    Fred

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  • Publié le 01/02/2014 à 14:03 par marie

    merci pour cette reponse

    Marie

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