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Question:
  • Information sur jugement adjudication

    Publié le 26/04/2014 à 20:41 par kyoudelune
    Thèmatiques: Logement, immobilier

    Bonjour,

    J'étais propriétaire d'un appartement qui a été vendu par adjudication le 15 novembre 2012, j'ai eu connaissance de cette vente début du mois de février 2013. Afin de connaître l'avancement de mon affaire, j'ai essayé de la contacter l'avocat poursuivant par émail ( en date du 22 mars 2013 ) et par lettre recommandée avec avis de réception ( en date du  4 avril 2013) pour avoir connaissance de l’état de la procédure, savoir si le syndicat des copropriétaires avait été payé et connaître le montant du reliquat mais je n'ai eu aucune réponse. J'ai écris à Mr Le Bâtonnier ( le 10 mai 2013 ), afin d'obtenir ces informations mais celui-ci m'a redirigé vers l'avocat poursuivant.J'ai écris, en parallèle, à Madame Le Juge de l'exécution qui m'a répondu qu'elle ne pouvait malheureusement pas m'apporter quelque information sur l'avancement de la procédure de distribution, car à ce jour ( le 22 mai 2013), le Tribunal n'avait toujours pas été saisi et m'a recommander à nouveau d'essayer de recontacter l'avocat poursuivant. Constatant que personne ne pouvait m'aider, j'ai demandé l'aide juridictionnelle que j'ai obtenu 19 juin 2013.

    J'ai réécris à l'avocat poursuivant début juin 2013 et j'ai enfin une réponse de sa part où elle m'informait qu'au jour du commandement, seul le syndicat des copropriétaires était titulaire d'une hypothèque sur mes biens et que cela a perduré au jour de la publication du jugement adjudication et qu'elle était en attente du titre de vente publié pour solliciter la distribution du prix de vente.

    J'ai reçu l'ordonnance de radiation des hypothèques du Tribunal de Grande Instance le 29 octobre 2013 où il était stipulé que le titre de vente a été publié le 4 avril 2013 au service de la publicité foncière.

    Le 25 septembre 2013, j'ai écris à mon avocat que je souhaitais que nous sollicitions la distribution du prix de vente, conformément aux dispositions de l'article R. 331-1 du code des procédures civiles d 'exécution : « La distribution du prix de l'immeuble est poursuivie à la diligence du créancier saisissant ou, à son défaut, du créancier le plus diligent ou du débiteur. »

    Le 21 janvier 2014, mon avocate a relancé l'avocat poursuivant qui a eu pour réponse qu'ayant obtenu l'ordonnance de radiation des hypothèques, elle était dans l'attente de la facture des frais de radiation des hypothèques pour solliciter la distribution du prix de vente.

    Cela fait plus de 3 mois que l'avocat poursuivant est en attente de la facture de frais de radiation... Je relance mon avocate par émail afin qu'elle s'occupe de cette distribution... A ce que j'ai pu constater sur des forums juridiques, les délais de distributions sont pour la plupart de 13 mois avec multiple-créanciers, pour mon cas nous allons vers le 18ème mois avec un seul créancier... et je ne vois aucun avancement dans mon affaire.

    Je souhaiterai savoir s'il est normal que cela soit aussi long pour avoir cette facture de radiation ? Y a-t-il un recours possible pour que je sollicite cette distribution ?

    J'ai besoin de cet argent car j'ai des dettes à régler et mes créanciers s'impatientent.

    Merci pour votre temps et votre attention.

Les réponses postées ( 1 ):

  • Publié le 23/11/2014 à 12:52 par

    Bonjour,

    Comme vous l'indiquez, les délais sont parfois très long pour obtenir distribuion du prix de vente.

    Avez-vous obtenu quelque chose à ce jour?

    Fred

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