Je réponds à une question

Question:
  • demande responsabilité de l'agence vendeuse du bien

    Publié le 24/09/2015 à 01:40 par serge.2
    Thèmatiques: Logement, immobilier

    Bonsoir,

    Face à une agence immobilière qui  nous a vendu un appartement avec de multiples vices cachés, électricité fuites de gaz et danger en cas de mise en route du chauffe eau, pour ses gazs brulés et d'explosion, fenêtres et baies vitrées sans aérations alors que le logement est au gaz, chauffage gaz et chauffe eau gaz sans ventillation non plus fils nus au plafond, etc...Tout cela constaté par huissier et expert auprés des tribunaux.

    L'agence au courant considére n'avoir rien à se reprocher le propriétaire vendeur est repartit en Alkgérie. Quoi faire ? A qui des 2ou aux 2 demander réparation et dommages pour non usage du bien ?

    Merci de votre réponse Serge

Les réponses postées ( 3 ):

  • Publié le 27/09/2015 à 11:21 par fred ( Juriste )

    Bonjour,

    En matière de vente immobilière, tous les intervenants dans la signature du contrat engagent leur responsabilité en cas de malfaçons ou de vices. Le vendeur ainsi que l'agence immobilière sont donc tenus par le contrat mais pas seulement. En effet, le notaire a un devoir de conseil, tout comme l'agent immobilier, et il peut être poursuivi s'il ne répond pas à ses obligations.

    Vous avez donc un recours contre ces 3 intervenants.

    Notez que l'acheteur a également sa part de responsabilité, il doit être vigilant et la garantie des vices cachés ne s'applique pas, par essence, aux vices apparents.

    Une action est-elle en cours? Et que dit le rapport d'expert?

    Fred

    Signaler
  • Publié le 29/09/2015 à 23:27 par serge.2

    A M Fred : Merci de votre réponse.

    A ce jour une action est en cours à l'encontre uniquement de l'ex propriétaire du bien marchand de bien, repartit en Algérie et ne voulant plus répondre depuis. L'agence au courant des défauts puisqu'avant l'achat nous avions émis des réserves en lettre Rar qu'elle s'était engagée à lever AVANT notre passage des actes. Ne pouvant plus vérifier entre temps cette agence "La Comtesse" fort réputée sur Marseile et Aubagne, n'a pas fait le nécessaire durant cette période. Après le passage des actes nous lui avions fournis AU FUR ET A MESURE DE NOS DECOUVERTES DE MALFACONS, les devis de Plomberie, pour remise en eau, de fuites de gaz constaté par GDF et Plombiers, de la mise aux normes des aérations obligatoires et robinets d'arrêts, pour le chauffage au gaz, le chauffe-eau, et la plaque à gaz.

    Les fils électriques à nus dans les piéces les portes fenêtres sans systémes d'aérations, que nous n'avions pas vu, un fil électrique sans coupure possible et ce situant sous un robinet d'arrêt de l'eau dans le sous plafond. Robinet que nous avons découvert que grâce au voisin mais qui ne fonctionne pas car la tête est arrachée et risque de fuir sur le fil à nu (sous la sonnette de l'entrée)    Etc.... Merci Fred de votre réponse car l'avocat choisit débute et elle ne semble pas connaître la loi et ne veut pas agir contre l'agence vendeuse.

    On a fait les remises en états les plus urgentes car le chauffe-eau était monté sans joints eau et gaz n'était pas fixé au mur, seul le tuyau d'arrivée de gaz le retenait et ce tuyau passe derriére l'ensemble des bruleurs lorsqu'ils s'allument.

    En plus le conduit des gazs brulés, comme il n'est pas en face du conduit d'évacuation de la cheminée, TOUS LES 23 ne sont raccordés que par 2 tours de scotch alu sans que ces tours ne se joignent par derriére le chauffe-eau sans commentaire ??????  Qu'en pensez vous ? Merci bcp par cavance Serge

    Signaler
  • Publié le 03/10/2015 à 14:31 par fred ( Juriste )

    Bonjour Serge,

    Effectivement, votre affaire semble sérieuse vu l'importance des dégâts.

    Le fait de passer par une agence immobilière est une garantie supplémentaire. En effet, les agents immobiliers contractent une assurance obligatoire, l'assurance responsabilité professionnelle (RCP) qui couvrent les risques liés à la profession. De plus, ils disposent de fonds plus importants et sont donc plus à même de vous rembourser en cas de condamnation.

    D'ailleurs, ces garanties, les agents ne manquent pas de les faire valoir pour justifier leur utilité sur le marché.

    Si le vendeur est condamné, encore faut-il pouvoir le contraindre à payer. Qu'en est-il s'il est à l'étranger? Qui va payer?

    Il est donc plus judicieux d'assigner, vendeur, agence immobilière et notaire dès le départ, vos chances et vos garanties de remboursement seront plus importantes.

    Compte tenu des enjeux, je vous recommande de passer par un un cabinet d'avocat notoire comptant plusieurs associés dont un spécialisé en droit immobilier, il vous coûtera sans doute plus cher mais ces frais vous seront remboursés par la partie adverse si vous remportez le procès sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

    Tenez nous au courant.

    Fred

    Signaler

Vous devez vous identifier pour pouvoir ajouter une réponse :

Identifiez-vous maintenant